Activation
La vérification d'appartenance de compte bancaire à une personne physique est disponible en tant qu'option dans les produits Sis ID. Contactez votre référent Sis ID pour activer cette fonctionnalité.
Principe de fonctionnement
Sis ID exploite des sources de données bancaires pour évaluer la fiabilité d'appartenance d'un compte bancaire et retourne une indication de risque d'un couple vérifié.
Couverture
Les zones géographiques ouvertes au contrôles des personnes physiques sont indiquées dans Couverture du contrôle des personnes physiques
Utilisation
Les données nécessaires pour à l'évaluation sont :
- Coordonnées bancaires de la personne physique
- Prénom et nom du détenteur supposé du compte bancaire
- En option, la date de naissance du détenteur supposé du compte bancaire
Modes de déclenchement des contrôles de personnes physiques
- A partir de My Sis ID, en tant que contrôle unitaire,
- A partir de My Sis ID, par fichier d'import avec un modèle dédié disponible dans la section "Imports de contrôles".
- Code pays (2 caractères) de la personne à vérifier,
- Prénom,
- Nom de famille,
- Date de naissance (information facultative) (dans le format aaaa-mm-jj),
- Code pays (2 caractères) des coordonnées bancaires,
- IBAN.
- Par API, pour des contrôles unitaires ou en masse
Résultats de contrôle
Le résultat des vérifications concernant les personnes physiques repose sur la comparaison des coordonnées bancaires avec le nom de la personne, tel qu'il est enregistré par la banque qui héberge le compte bancaire.
- Un score vert correspond à une correspondance parfaite entre le type de compte, les noms et la date de naissance lorsqu'ils sont fournis.
- Un score orange signifie que les coordonnées bancaires ne sont pas éligibles. Cette raison est renvoyée lorsque le compte n'est pas atteignable pour la vérification. Sis ID préconise de procéder à des vérifications internes.
- Un score rouge correspond à une non-concordance de nom, de date de naissance et/ou de type de compte.
Particularités
Gestion des comptes joints
Les comptes joints sont gérés indifféremment des comptes individuels
- Pour vérifier un compte joint, Sis ID préconise d’effectuer le contrôle avec un seul titulaire à la fois.
- Pour vérifier plusieurs titulaires d'un compte joint, il est recommandé de procéder à deux contrôles distincts, un par titulaire.
Caractères spéciaux et noms composés
Selon la source configurée au niveau de votre contrat
- Contrôles de personnes physiques françaises supportés par SEPAmail Diamond
Pour les noms composés, les traits d'union sont conservés et les caractères spéciaux sont remplacés par leurs équivalents non spéciaux avant le contrôle SEPAmail Diamond par Sis ID (par exemple, "Jean-François" est converti en "JEAN-FRANCOIS" et Jean-René en "JEAN-RENE").
Cas particulier pour certains caractères spéciaux :
- L'apostrophe et l'espace sont considérés comme des caractères à part entière > "d'Alembert", "Dalembert" et "D alembert" ne retournent pas le même score.
- Les autres caractères spéciaux :/,-_.()+@ ? sont considérés comme des espaces > le même score est obtenu entre "d:Alembert", "d alembert" et "d?alembert".
- Contrôles de personnes physiques avec toute autre source de vérification
Les caractères spéciaux saisis dans les champs de vérification ne sont pas pris en compte lors du traitement.
Lorsqu’un nom contient des caractères spéciaux ou des signes de ponctuation (par exemple accents, tirets, apostrophes, esperluettes ou symboles), ceux-ci sont ignorés afin d’assurer une correspondance plus fiable avec les données bancaires, qui peuvent être enregistrées différemment selon les établissements.