SEPAmail DIAMOND est un service qui centralise les données de plusieurs banques françaises, permettant de vérifier si un compte bancaire appartient au propriétaire du compte (entreprise ou personne physique). Cette vérification est limitée aux banques éligibles à ce service. Vous pouvez consulter la liste des banques participantes en recherchant "Banques participantes SEPAmail DIAMOND" dans votre navigateur et en accédant au document PDF mis à jour.
Pour vous aider à comprendre toutes les informations disponibles, voici deux autres articles :
Résultat de la vérification
Les contrôles via SEPAmail DIAMOND attribuent l’un des scores suivants :
- Score vert : L’IBAN est validé.
-
Score orange :
- En cours de vérification par SEPAmail DIAMOND.
- Impossible de fournir une réponse sur cet IBAN.
- Score rouge : L’IBAN est invalidé. Les codes raisons expliquent le résultat.
Détail des scores
Score vert
Les coordonnées bancaires appartiennent à l’entreprise. Vous pouvez procéder aux paiements en toute sécurité.
Score orange
1. Vérification impossible par SEPAmail DIAMOND
- Un risque de fraude a été détecté, mais les informations sont insuffisantes pour valider ou invalider le paiement.
Action : Invitez votre tiers à se faire accréditer par Sis ID.
2. Vérification en cours par SEPAmail DIAMOND
- Si la mention "Vérification en cours par le service SEPAmail DIAMOND" apparaît, le contrôle est temporaire. La réponse prend généralement une minute.
- Si le score reste orange après 20 minutes, cliquez sur "Relancer".
- Si le score est toujours orange après 4 heures, SEPAmail DIAMOND ne peut fournir de réponse.
Action : Considérez ce score comme habituel et invitez le tiers à faire accréditer par Sis ID.
Score rouge
Un risque élevé de fraude a été détecté. Les raisons sont détaillées dans la section "Raison" du résultat. Voici les principaux codes retour SEPAmail DIAMOND retournant un score rouge :
- 01030 - Compte clos ou inexistant : Demandez au tiers ses nouvelles coordonnées bancaires ou vérifiez l’actualisation de l’IBAN.
- 01040 - Compte en dehors du périmètre SEPAmail : L’IBAN contrôlé n’est pas un IBAN de compte courant. Contactez le tiers pour clarifier.
- 02000 - Type de titulaire incorrect : Le titulaire attendu diffère (personne physique/morale). Contactez le tiers pour clarifier.
- 03000 - SIREN incorrect : L’IBAN ne correspond pas au SIREN fourni. Cela peut être lié à des fusions, groupes ou cessions. Invitez le tiers pour des vérifications approfondies.
- 03020 - SIREN non vérifiable : Certains comptes (copropriétés, associations) ne sont pas éligibles. Invitez le tiers pour une vérification manuelle.
- 04000 - SIRET incorrect : Utilisez le numéro SIREN pour maximiser les chances de validation.
- 09000 - Contrôle des noms et prénoms : Vérifiez et corrigez les orthographes pour les personnes physiques, puis relancez le contrôle.