La fonctionnalité principale de Sis ID est le contrôle. Pour vous aider à comprendre toutes les informations disponibles, nous avons rédigé trois articles clés :
- Comprendre les scores de contrôle Sis ID
- Liste des raisons retournées par un contrôle Sis ID (celui-ci)
- Comprendre les raisons des vérifications SEPAmail Diamond
Vous trouverez ici une liste exhaustive des raisons que vous pourriez rencontrer dans les résultats des contrôles sur Sis ID. Nous vous recommandons d'utiliser la fonction de recherche "Ctrl + F" pour retrouver la raison qui vous intéresse.
| Code | Libellé FR | Description |
|---|---|---|
| CLH-CRH | Historique de paiement : tiers et coordonnées bancaires connus avec une fréquence de paiement suffisante | Plusieurs transactions ont été identifiées entre votre entreprise et le tiers, permettant ainsi de valider les coordonnées bancaires. |
| CLH-CRL | Historique de paiement : tiers et coordonnées bancaires connus avec une fréquence de paiement insuffisante | Quelques transactions marginales ont été identifiées, mais elles ne sont pas suffisantes pour valider l'association. |
| CLH-CRM | Historique de paiement : tiers et coordonnées bancaires connus avec une fréquence de paiement moyenne | Des transactions ont été identifiées entre le tiers et les coordonnées bancaires, apportant un niveau de confiance moyen sur cette association. |
| CLH-IR | Historique de paiement : coordonnées bancaires connues mais associées à un autre tiers | Des paiements ont été effectués vers ces coordonnées bancaires, mais pour une autre société. |
| CLH-SINR | Historique de paiement : tiers et coordonnées bancaires inconnus | Vous n'avez pas partagé votre historique de paiement, votre historique ne contient aucune information sur cette association ou les informations partagées sont obsolètes (plus de 18 mois). |
| CLH-SIR | Historique de paiement : tiers et coordonnées bancaires connus mais non associés ensemble | Le tiers et les coordonnées bancaires sont connus indépendamment, mais aucun historique de paiement ne les relie. |
| CLH-SR | Historique de paiement : tiers connu et coordonnées bancaires inconnues | Des paiements ont été identifiés pour ce tiers, mais avec des coordonnées bancaires différentes. |
| CO-MCI | Pays des coordonnées bancaires et du tiers non concordants : vérification impossible | La vérification ne peut pas être réalisée car le pays des coordonnées bancaires ne correspond pas au pays du tiers. Ce contrôle est spécifique aux comptes chinois. |
| COH-CRH | Historique de paiement communauté : tiers et coordonnées bancaires connus avec une fréquence de paiement élevée | Des informations suffisantes ont été trouvées dans les historiques partagés par nos membres pour valider cette association. |
| COH-CRL | Historique de paiement communauté : tiers et coordonnées bancaires connus avec une fréquence de paiement faible | Quelques transactions ont été identifiées, mais elles ne sont pas suffisantes pour valider cette association. |
| COH-CRM | Historique de paiement communauté : tiers et coordonnées bancaires connus avec une fréquence de paiement moyenne | Des transactions ont été identifiées dans les historiques de paiement de la communauté, apportant un niveau de confiance moyen sur cette association. |
| COH-IFACT | Historique de paiement communauté : coordonnées bancaires associés à une société d'affacturage | Les coordonnées bancaires ont été identifiées comme appartenant à ou utilisées par une société d'affacturage. |
| COH-IR | Historique de paiement communauté : coordonnées bancaires connues mais associées à un autre tiers | Des transactions ont été identifiées pour ces coordonnées bancaires, mais au bénéfice d'un autre tiers. |
| COH-SINR | Historique de paiement communauté : tiers et coordonnées bancaires inconnus | Aucune information n'a été trouvée pour cette association. |
| COH-SIR | Historique de paiement communauté : tiers et coordonnées bancaires connus mais non associés ensemble | Le tiers et les coordonnées bancaires sont connus indépendamment dans les historiques de paiement de la communauté, mais aucune transaction ne les relie. |
| COH-SR | Historique de paiement communauté : tiers connu et coordonnées bancaires inconnues | Des transactions ont été réalisées avec ce tiers, mais en utilisant d'autres coordonnées bancaires. |
| CS-C | Tiers en cessation d'activité : entité clôturée ou en cours de clôture | L'entité identifiée est clôturée ou en cours de fermeture. |
| CS-I | Tiers : insolvabilité | L'entité identifiée fait l'objet d'une procédure d'insolvabilité. |
| CS-T | Tiers non identifié : trop de résultats | Le tiers n'a pas pu être identifié de manière unique car plusieurs entités correspondantes ont été trouvées. |
| CS-U | Tiers non identifié : absence de résultats | Aucune entité correspondant aux informations fournies n'a pu être identifiée. Cela peut être dû à l'absence de l'entité dans les sources de données utilisées ou à des informations fournies ne passant pas les contrôles de validation. |
| ES-C | Tiers : Entité en cessation d'activité avec entité parente active dont le SIREN est {0} | L'entité identifiée est en cessation d'activité. Une entité parente active existe avec le SIREN {0}. Ce code est spécifique à la France. |
| FA-C | Affacturage : société d'affacturage | Les coordonnées bancaires appartiennent à une société d'affacturage. |
| FA-CI | Affacturage : coordonnées bancaires dont le code banque ne correspond pas à la société d'affacturage contrôlée | Le code banque des coordonnées bancaires ne correspond pas à la société d'affacturage attendue. |
| FA-I | Affacturage : coordonnées bancaires connues pour des usages d'affacturage | Les coordonnées bancaires sont connues pour être utilisées dans le cadre d'opérations d'affacturage. |
| FA-MCI | Affacturage : coordonnées bancaires dont le code banque correspond à la société d'affacturage contrôlée | Le code banque des coordonnées bancaires correspond à la société d'affacturage contrôlée. |
| I-D | Accréditation : coordonnées bancaires désactivées | Le fournisseur a désactivé ses coordonnées bancaires sur la plateforme, ce qui peut être le cas lorsque le compte bancaire est clôturé. Veuillez contacter votre tiers. |
| I-I | Accréditation : coordonnées bancaires ajoutées et invalidées | Après vérification, ces coordonnées bancaires ont été invalidées. Elles n'appartiennent pas au fournisseur concerné. Veuillez contacter votre tiers. |
| I-M | Accréditation : coordonnées bancaires ajoutées mais associées à un autre tiers | Ces coordonnées bancaires ont déjà été ajoutées par une autre société. Invitez votre fournisseur à mener des investigations complémentaires. |
| I-NR | Accréditation : coordonnées bancaires non ajoutées | Ces coordonnées bancaires n'ont pas été ajoutées sur la plateforme. Si vous avez invité ce tiers et que ce statut est toujours présent, veuillez le relancer afin qu'il ajoute ses coordonnées bancaires. Sans ces informations, le processus d'accréditation ne peut pas démarrer. |
| I-P | Accréditation : coordonnées bancaires ajoutées et en cours de vérification | Votre fournisseur s'est inscrit sur la plateforme et a ajouté ses coordonnées bancaires, qui sont actuellement en cours d'accréditation. |
| I-V | Accréditation : coordonnées bancaires ajoutées et validées | Votre fournisseur a ajouté ses coordonnées bancaires, qui ont été validées par nos services. |
| IF-I | Coordonnées bancaires : format rejeté | Le format des coordonnées bancaires est invalide et a été rejeté. |
| IF-VR | Coordonnées bancaires : IBAN virtuel | Ces coordonnées bancaires correspondent à un IBAN virtuel. |
| IFR-M | Coordonnées bancaires : risque de fraude en cours d'analyse | Une enquête pour suspicion de fraude concernant ces coordonnées bancaires est actuellement en cours. Ce statut restera présent jusqu'à ce que la fraude soit confirmée ou écartée. |
| IFR-Y | Coordonnées bancaires : frauduleuses | Ces coordonnées bancaires ont été confirmées comme frauduleuses à l'issue d'une enquête. |
| IS-I | Coordonnées bancaires : invalidées par une source externe | Ces coordonnées bancaires ont été invalidées sur la base d'informations fournies par une source externe. |
| MV-CM | Source externe : correspondance partielle entre coordonnées bancaires et tiers | La source externe a identifié une correspondance partielle entre les coordonnées bancaires et le tiers contrôlé. Le nom du titulaire du compte retourné par la banque ne correspond pas exactement au nom utilisé pour la vérification, qu'il ait été fourni directement ou dérivé d'un identifiant d'enregistrement. |
| MV-ER | Source externe : erreur technique | Une erreur technique est survenue lors du processus de vérification. |
| MV-M | Source externe : correspondance entre coordonnées bancaires et tiers validée | Les coordonnées bancaires appartiennent à la société contrôlée. |
| MV-NM | Source externe : correspondance entre coordonnées bancaires et tiers invalidée | Les coordonnées bancaires n'appartiennent pas à la société contrôlée. |
| MV-P | Source externe : verification en cours | La vérification est en cours dans l'attente d'une réponse du partenaire. |
| MV-TO | Source externe : timeout | La vérification n'a pas pu être réalisée en raison d'une indisponibilité temporaire du service. Veuillez réessayer ultérieurement. |
| MV-U | Source externe : données non éligibles | Les informations fournies ne sont pas éligibles à une vérification. Veuillez contacter votre tiers. |
| PL-NV | Source externe : correspondance entre coordonnées bancaires et tiers invalidée | Les coordonnées bancaires n'appartiennent pas à la société contrôlée. |
| PL-V | Source externe : correspondance entre coordonnées bancaires et tiers validée | Les coordonnées bancaires appartiennent à la société contrôlée. |
| PP-NE | Personne physique : coordonnées bancaires non éligibles | Ces coordonnées bancaires ne sont pas éligibles à une vérification de personne physique. |
| S-NR | Accréditation : Tiers non inscrit sur Sis ID | Ce fournisseur n'est pas inscrit sur la plateforme. Si vous avez invité ce tiers et que ce statut est toujours présent, n'hésitez pas à le relancer afin qu'il effectue les actions nécessaires. |
| S-R | Accréditation : Tiers inscrit sur Sis ID | Ce fournisseur s'est inscrit sur la plateforme, suite à votre invitation ou à celle d'un autre membre Sis ID. |
| SD-IV | Source externe : vérification impossible | Les informations fournies ne sont pas éligibles à une vérification. Veuillez contacter votre tiers. |
| SD-NV | Source externe : correspondance entre coordonnées bancaires et tiers invalidée | Les coordonnées bancaires n'appartiennent pas à la société contrôlée. |
| SD-P | Source externe : verification en cours | La vérification est en cours dans l'attente d'une réponse du partenaire. |
| SD-V | Source externe : correspondance entre coordonnées bancaires et tiers validée | Les coordonnées bancaires appartiennent à la société contrôlée. |
| U | Problème temporaire : réessayer ultérieurement | La vérification n'a pas pu être réalisée en raison d'une indisponibilité temporaire du service. Veuillez réessayer ultérieurement. |